Droit viti-vinicole
Le droit viticole est une branche du droit agricole qui régit l'ensemble des activités liées à la production de vin, de la plantation de la vigne à la mise en marché du vin, en passant par les normes de qualité, les appellations, les quotas de production, la commercialisation etc.
Il mobilise droit rural, droit commercial, droit européen et droit de la propriété intellectuelle.
Notre cabinet accompagne les acteurs du secteur viticole dans tous les aspects juridiques de leur activité ; il intervient ainsi aux côtés des vignerons, caves coopératives, domaines familiaux, maisons de négoce, syndicats viticoles et investisseurs dans le secteur du vin.
Totalement dédié au droit agricole, notre cabinet nous permet de vous délivrer une expertise juridique et un accompagnement global sur les problématiques rencontrés en droit vitivinicole et notamment :
Les règles de plantation et d’exploitation
Il mobilise droit rural, droit commercial, droit européen et droit de la propriété intellectuelle.
Notre cabinet accompagne les acteurs du secteur viticole dans tous les aspects juridiques de leur activité ; il intervient ainsi aux côtés des vignerons, caves coopératives, domaines familiaux, maisons de négoce, syndicats viticoles et investisseurs dans le secteur du vin.
Totalement dédié au droit agricole, notre cabinet nous permet de vous délivrer une expertise juridique et un accompagnement global sur les problématiques rencontrés en droit vitivinicole et notamment :
Les règles de plantation et d’exploitation
- Régime des autorisations de plantation
- Conditions d’exploitation d’un vignoble
- Transmission et cession de parcelles/d’exploitations viticoles
- Statut du fermage
- Appellations d’origine protégées (AOP)
- Indications géographiques protégées (IGP)
- Labels et mentions traditionnelles (vin biologique, etc.)
- Contrats de vente et de distribution des moûts et des vins
- Etiquetage
- Négoce
- Relations coopératives
- Marques viticoles (création, licence…)
- Conditions d’emploi des mentions réglementées (« Domaine », « Château », « Clos »…)
- Litiges entre producteurs, coopératives, négociants
- Concurrence déloyale, contrefaçon d’appellation
- Litiges entre bailleur et locataire