Cession d’exploitations viticoles et agricoles
La cession d’un domaine viticole ou agricole nécessite, tant pour l’acheteur que pour le vendeur, un accompagnement juridique pendant à chacune des étapes du processus de cession. C’est une opération complexe combinant des aspects juridiques, fiscaux, agricoles et, bien sûr, humains.
Le cabinet SCILLON vous accompagne tout au long du processus de cession.
Le cabinet SCILLON vous accompagne tout au long du processus de cession.
- L’audit juridique du domaine : statut juridique des actifs (terres, bâtiments, matériel, stocks, autorisations de plantation), dettes, contrats et engagements en cours
- La recherche d’un acquéreur. Très bien implanté dans le secteur agricole, le cabinet est en lien avec de nombreux acquéreurs potentiels : investisseurs, exploitants, coopératives …
- La mobilisation de différents experts nécessaires, chacun dans sa spécialité, à la réussite de l’opération : évaluation de l’exploitation, analyse de la production et des outils de production, audit des bâtiments, vérification de la comptabilité…
- Le choix du mode de cession :
- Vente des parts sociales (si société) ou des actifs (fonds agricole, foncier, etc.).
- Transmission à titre onéreux ou gratuit (donation, succession).
- Éventuelle restructuration : scission entre foncier et exploitation, mise en société, etc.
- Les démarches et autorisations afin de sécuriser juridiquement la transaction : soumission de l’opération à la réglementation de la SAFER (droit de préemption, autorisation Sempastous, notification pour information, substitution…), obtention des autorisations administratives éventuellement requises (autorisation d’exploiter, autorisation de plantation, ICPE…)
- La négociation et la rédaction des différents actes nécessaires à cette cession (lettre d’intention, protocole d’accord, acte de cession …)