Droit rural et foncier

Notre cabinet vous accompagne dans la gestion des enjeux juridiques liés au droit rural et foncier.

L’objectif est de vous offrir une information claire et pratique pour sécuriser vos projets et éclairer vos décisions. Notre cabinet associe rigueur juridique, connaissance des hommes et du terrain et fait preuve d’un attachement profond aux valeurs du monde rural.

Le droit rural est un ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui l’exercent.

C’est un domaine juridique complexe, à la croisée du droit civil, du droit de l’environnement, du droit agricole et du droit administratif.

Il encadre des sujets essentiels pour les acteurs du monde agricole tels que :

• Le bail rural
• La transmission des terres agricoles
• La gestion des terres agricoles
• Les relations avec les SAFER (préemption, substitution, rétrocession…)
• La fiscalité rurale
• Les structures d’exploitation (et notamment le contrôle des structures)
• L’aménagement rural, foncier et forestier
• Les points de contacts entre secteur agricole et droits de l’environnement et de l’urbanisme

Le droit rural se déploie également en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

• Coopération agricole
• Négoce en produits agricoles
• Organisations et syndicats (inter)professionnels 

Producteurs, exploitants, coopératives, négociants, propriétaires fonciers, interprofessions, de toutes les filières, notre cabinet les accompagne, les conseille et les défend devant toutes juridictions au plus près de leurs besoins spécifiques.