Droit des filières agro-alimentaires

Le droit des filières agroalimentaires regroupe l'ensemble des règles qui encadrent la production, la transformation, la distribution et la commercialisation des produits issus de l’agriculture. C’est un droit complexe et transversal, en perpétuelle évolution, qui nécessite une grande technicité et une approche globale des sujets traités.

Il croise plusieurs branches du droit : droit rural, droit commercial, droit de la concurrence, droit de l’environnement, droit public, droit de la consommation, et droit européen.

Notre expertise recouvre aussi bien la vie des produits eux-mêmes, depuis leur conception jusqu’à leur consommation finale, que les circuits économiques qu’ils suivent.

Notre cabinet accompagne ainsi les producteurs, leurs partenaires économiques (coopératives, industriels, négociants) et les organisations de filière (syndicats, organisations de producteurs, inter-professions…) dans toutes leurs problématiques :

• Conseil et contentieux

Nous assurons auprès de notre clientèle une activité de Conseil :

• Négociation ;
• Rédaction ou révision de contrats d’achat et de vente de produits agricoles ou d’intrants ;
• Relations avec les administrations et les instances des filières :
  • • Concurrence ;
    • Répression des fraudes ;
    • Syndicats professionnels et organisations interprofessionnelles ;

• Conclusion et exécution de montages contractuels entre opérateurs de la filière agroalimentaire (société en participation, coopérative, plate-forme d’achat, montage sui generis…) ;

Et nous restons aux côtés en cas de contentieux judiciaire ou administratif ou arbitral.